Clause n° 1 : Objet et champ d'application

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise individuelle Elle attrapait les nuages RCS Besançon 799475389 domiciliée au 4 rue de la mairie – 25530 Vercel Villedieu le camp et de son client dans le cadre de la vente de prestations de services en ligne d'une part, Guidances personnalisées et Astrologie (thème astral, analyse sidérale, astrologie Karmique), ainsi que de la prise de rendez-vous de prestations de soins en cabinet, Hypnose, soins énergétiques, accompagnement arrêt du tabac, relaxation, ateliers...

Clause n° 2 : Prix

Les prix des prestations vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande ou de rendez-vous. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises (entreprise non soumise à TVA). 

L'entreprise Elle attrapait les nuages s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les prestations commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l'entreprise individuelle Elle attrapait les nuages serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

Clause n° 4 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé. 
 

Clause n° 5 : Modalités de paiement

5.1 Le règlement des commandes de prestations de services en ligne (Guidance personnalisées et services d'Astrologie) s'effectuent en ligne uniquement par carte bancaire. Un service Paypal permet de régler la commande en 4x sans frais à la demande du client. 

Les règlements de prestations de services en ligne seront effectués aux conditions suivantes :

• Paiement immédiat par carte bancaire à la date de commande.
  
   

5.2 Le règlement en cas de prise de rendez-vous de prestations de services de soin en cabinet s'effectue soit : 

• En paiement anticipé par carte bancaire sur le site internet au moment de la prise de rendez-vous ;
• Par chèque le jour du rendez-vous ;
• En espèces le jour du rendez-vous ;
• Par carte bancaire le jour du rendez-vous.

En cas de prise de rendez-vous avec paiement en cabinet, un acompte de 10€ sera demandé par mail au client pour valider la prise de rendez-vous. Cet acompte devra être réglé dans un délais 7 jours suivant la prise de rendez-vous, ou au moins 48h ouvrés avant la date de rendez-vous si celui-ci intervient moins de 7 jours avant le créneau choisi.

Cet acompte pourra être réglé soit :

• Par carte bancaire après envoi d'un lien de paiement par mail ;
• Par virement bancaire ;
• Par chèque. 

En cas de non règlement de cet acompte, le rendez-vous est annulé.

Clause n°6 : Délais de livraison prestation de services en ligne

Les délais de livraison sont régis par les articles L.216-1 à L.216-3 du Code de la consommation. Les règles fixées par ces articles sont applicables à la livraison des biens et à l’exécution des services et ce, quel que soit le montant et quelle que soit la  forme de vente, qu’il s’agisse de ventes en magasin, hors établissement ou à distance. 

6.1 : Guidance personnalisée : L'entreprise individuelle Elle attrapait les nuages s'engage auprès de son client à envoyer par mail sa guidance personnalisée, dans un délais de 3 jours ouvrables suivant la commande. 

En cas de manquement de l'entreprise Elle attrapait les nuages, à son obligation de livrer le service mentionné ci-dessus, le client pourra demander l'annulation du contrat par lettre recommandée ou par un autre écrit sur support durable (mail) pour tout retard de livraison supérieur à 14 jours. 

En cas d'annulation de contrat à l'initiative de son client, l'entreprise Elle attrapait les nuages s'engage à rembourser la totalité des sommes versées par son client ainsi que de s'affranchir d'une pénalité de retard calculée comme suit : 

• 10% de la somme pour un retard inférieur ou égal à trentes jours ;
• 20% de la somme pour un retard allant de trentes jours à soixantes jours ;
• 50% de la somme au delà de soixantes jours de retard.

6.2 : Offre 3 mois Guidance personnalisée : L'entreprise individuelle Elle attrapait les nuages s'engage auprès de son client à envoyer par mail sa guidance entre le 1er et le 5 de chaque mois, durant les 3 mois suivants sa commande. 

En cas de manquement de l'entreprise Elle attrapait les nuages, à son obligation de livrer le service mentionné ci-dessus, le client pourra demander l'annulation du contrat par lettre recommandée ou par un autre écrit sur support durable (mail) pour tout retard de livraison supérieur à 14 jours. 

En cas de d'annulation de contrat à l'initiative de son client, l'entreprise Elle attrapait les nuages s'engage à rembourser la totalité des sommes versées par son client ainsi que de s'affranchir d'une pénalité de retard calculée comme suit : 
 

• 10% de la somme pour un retard inférieur ou égal à trentes jours ;
• 20% de la somme pour un retard allant de trentes jours à soixantes jours ;
• 50% de la somme au delà de soixantes jours de retard.

6.3 : Prestations d'Astrologie : L'entreprise individuelle Elle attrapait les nuages s'engage auprès de son client à réaliser la prestation dans un délais de 5 semaines (soit 35 jours) environ et ne pouvant pas excéder un délais de 8 semaines (soit 56 jours). 

En cas de manquement de l'entreprise Elle attrapait les nuages de son obligation de réaliser la prestation mentionnée ci-dessus dans un délais maximal de 8 semaines, soit 56 jours, le client pourra demander l'annulation du contrat par lettre recommandée ou par un autre écrit sur support durable (mail). 

En cas d'annulation de contrat sur l'initiative de son client, l'entreprise Elle attrapait les nuages s'engage à rembourser la totalité des sommes versées par son client ainsi que de s'affranchir d'une pénalité de retard calculée comme suit : 

• 10% de la somme pour un retard inférieur ou égal à trentes jours ;
• 20% de la somme pour un retard allant de trentes jours à soixantes jours ;
• 50% de la somme au delà de soixantes jours de retard.

6.3.1 Délais de livraison prévus par Laposte: L'entreprise Elle attrapait les nuages s'engage à informer son client de l'envoi de la prestation. Cette prestation sera envoyée par courrier postal. Le délai de livraison de Laposte pourra varier entre 2-5 jours suivant la date d'envoi. Le délai de livraison de Laposte n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :

• l'allocation de dommages et intérêts,
• l'annulation de la commande.

Clause n°7 : Délais de rétractation

Les prestations de services en ligne proposées par Elle attrapait les nuages sont exemptées du droit de rétractation conformément à l'article L221-28 du code de la consommation car : 

Le service de Guidance personnalisée est pleinement exécuté avant la fin du délais de rétractation.

Les services de Guidance personnalisée et d'Astrologie sont des services confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Clause n° 9 : Annulation et report de rendez-vous

9.1 En cas de paiement le jour du rendez-vous : Le client s'engage à informer l'entreprise Elle attrapait les nuages de tout empêchement au moins 48H ouvrable avant le rendez-vous. Le rendez-vous sera alors reporté à une date ultérieure. 

En cas d'annulation de la part du client intervenant dans un délais inférieur à 48H ouvrable, ou en cas de rendez-vous non honoré, l'acompte de 10€ sera dû sauf si le report résulte d'un cas de force majeure conformément à l'article 1148 du Code civil.

9.2 En cas de paiement anticipé lors de la prise de rendez-vous : Le client s'engage à informer l'entreprise Elle attrapait les nuages de tout empêchement au moins 48H ouvrable avant le rendez-vous. Le rendez-vous sera alors reporté à une date ultérieure.

En cas d'annulation de la part du client intervenant dans un délais inférieur à 48H ouvrable, ou en cas de rendez-vous non honoré, la somme de la prestation sera remboursée. Toutefois une pénalité de 10€ sera déduite. 

En cas d'empêchement relevant du cas de force majeure, la somme sera entièrement remboursée et aucune pénalité ne sera demandée conformément à l'article 1148 du Code civil. 

9 .3 : Annulation ou report de rendez-vous de la part de l'entreprise : L'entreprise Elle attrapait les nuages s'engage à informer son client de tout report de rendez-vous dans un délais supérieur à 48H avant le rendez-vous. 

Si le client était averti d'un report de rendez-vous dans un délais inférieur à 48h, l'entreprise Elle attrapait les nuages, devra régler à son client une pénalité de 10€ sauf si le report de rendez-vous relevait d'un cas de force majeure conformément à l'article 1148 du Code civil. 

En cas de non honorabilité de rendez-vous de la part de l'entreprise Elle attrapait les nuages, celle-ci devra rembourser la totalité des sommes reçues par son client auxquelles s'ajouterait une pénalité de 10€, sauf si la non honorabilité de rendez-vous relevait d'un cas de force majeure conformément à l'article 1148 du Code civil.

Clause n° 10 : Force majeure

La responsabilité de l'entreprise individuelle Elle attrapait les nuages ainsi que celle de son client ne pourront pas être mises en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Clause n° 11 : Règlement des litiges

En cas de désaccord ou litige entre les parties, le présent contrat est soumis au droit français. Tout litige découlant de la validité, exécution, résiliation du présent contrat est soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. À défaut de solution amiable, le client peut recourir gratuitement, dans les conditions prévues aux articles L. 612-1 et suivants et R. 612-1 et suivants du code de la consommation à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige l’opposant à l'entreprise individuelle Elle attrapait les nuages, relatif au présent contrat. 

Avant de saisir le médiateur, le client doit avoir adressé au préalable une réclamation écrite à l'entreprise individuelle Elle attrapait les nuages . 

Il doit saisir le médiateur dans le délai d'un an maximum à compter de sa réclamation écrite.

Nom du médiateur : ..........CNPM Médiation Consommation........... 

Site web : ...........https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/.......

Fait à Vercel Villedieu le camp, le 01/05/2024